TVA/

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Il existe deux modes de décomptes :

La déclaration de la TVA selon les contre-prestations convenues
La déclaration de la TVA selon les contre-prestations reçues

Dans ces deux cas il s’agit de déclarer la TVA facturée aux clients, respectivement la TVA payée par les clients et de récupérer l’impôt préalable (TVAfacturé par les fournisseurs, respectivement l’impôt préalable payé aux fournisseurs.

Les décomptes sont à établir chaque trimestre.

Il est également possible d’opter pour un paiement de la TVA au « taux de la dette fiscale nette ». Il s’agit d’une méthode qui ne permet pas de récupérer l’impôt préalable. Au lieu de cela, l’Administration Fédérale des Contributions a fixé des taux selon les activitésChaque semestre, ces taux sont appliqués au chiffre d’affaire TTC réalisé afin de connaître le montant de TVA à payer.